Actualités juridiques
Nos associés publient régulièrement des analyses sur les évolutions législatives et jurisprudentielles qui touchent nos domaines d'expertise.
Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs dispositions issues de l'ordonnance du 12 décembre 2025 sont entrées en vigueur. Notre analyse des changements les plus impactants pour les contrats commerciaux.
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt important sur la portée de la protection des marques notoires. Ce qu'il faut retenir pour votre stratégie de protection.
La loi du 14 novembre 2025 étend l'obligation de tentative de médiation préalable à de nouveaux contentieux familiaux. Mode d'emploi.
Entre la flat tax, le régime des dirigeants et les dispositifs d'exonération, la cession d'une PME soulève des questions fiscales complexes. Tour d'horizon des points de vigilance.
La CNIL a publié son rapport annuel 2025. Quelles sont les entreprises les plus exposées, et que faire pour se mettre en conformité avant les prochains contrôles ?
Deux arrêts récents de la Cour de cassation ont précisé les contours de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident survenu dans les locaux habituels de télétravail.