Domaines d'expertise
Nos spécialités juridiques.
Quatre domaines d'intervention, une même exigence : défendre vos intérêts avec rigueur, clarté et discrétion.
Droit des affaires
De la création de société à la cession d'entreprise, le Cabinet Émeraude accompagne les dirigeants à chaque étape de la vie de leur structure. Rédaction de statuts, pactes d'actionnaires, contrats commerciaux, négociation d'acquisition, résolution de litiges entre associés. Notre approche : anticiper les risques avant qu'ils ne deviennent des contentieux.
Propriété intellectuelle
Marques, brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, savoir-faire. Nous protégeons vos actifs immatériels en France, dans l'Union européenne et à l'international. Nous intervenons aussi en défense : contrefaçon, concurrence déloyale, protection des noms de domaine. Parce que votre réputation et vos innovations valent qu'on les défende.
Droit de la famille
Divorce contentieux ou par consentement mutuel, garde d'enfants et autorité parentale, pensions alimentaires, successions, donations, régimes matrimoniaux. Nous abordons chaque dossier familial avec l'exigence technique qu'il mérite et la sensibilité humaine qu'il requiert. La discrétion absolue est notre règle.
Droit fiscal
Optimisation de la structure fiscale de votre entreprise, conseil en transmission de patrimoine, contentieux fiscal avec l'administration, contrôles fiscaux, TVA, droit des successions. Nous travaillons en étroite collaboration avec vos experts-comptables pour offrir une vision globale et cohérente de votre situation patrimoniale.
Droit social
Relations individuelles et collectives de travail, rédaction de contrats, licenciements, plans sociaux, négociation collective, contentieux prud'homal. Nous accompagnons employeurs et salariés avec la même rigueur, dans le respect des équilibres que la loi impose.
Droit immobilier
Acquisition et cession d'immeubles, baux commerciaux et d'habitation, copropriété, droit de la construction, contentieux avec les promoteurs et les entrepreneurs. Nous sécurisons vos opérations immobilières à chaque étape, de la négociation à la livraison.
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